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Règles

Le forum de l’association française des femmes diabétique présente sa charte d’utilisation. L’inscription et l’utilisation de notre forum suppose la lecture et l’acceptation intégrale de cette présente charte.

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Conformément à la loi, les éléments d’identification de l’association et du gestionnaire lui ont été communiqués.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez envoyer un mail depuis l’onglet contact de ce site.


La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse :  1&1 Internet SARL – Notification contenus illicites – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, et par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par fax au 03 87 95 99 72.
Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique à abuse@1and1.fr



L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004  prévoit que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »



ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
• Ce site est un site d’informations et de services en langue française.
• L’accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme.
• Les visiteurs anonymes ne peuvent accéder qu’à une très petite partie des dossiers et documents mis en ligne.
• Les membres inscrits ont la possibilité d’accéder à toute ou partie du site selon les autorisations accordées par l’administrateur.

• Les adhérents ont accès à toutes les fonctionnalités avancées du forum ainsi qu’aux parties spécialement réservées pour eux.
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L’adhésion à l’association des femmes diabétiques, se fait en ligne ou par courrier. Vous trouverez tous les renseignements à cette page.

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PUBLICATION DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES
• Vous ne pouvez poster des commentaires que si vous être enregistré sur le site. L’inscription est sans aucun engagement d’aucune sorte, elle permet simplement au webmestre de maîtriser le flux des visiteurs. L’inscription ne vaut pas adhésion et certaines fonctions du forum seront limitées. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

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– Respecter le sujet traité dans chaque article ou forum.
– Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message, si l’occasion se présente.
– Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
– Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement : revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile, menaçant une ou plusieurs personnes, proposant ou incitant au piratage informatique, s’avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l’être, comportant de la propagande anticonstitutionnelle, appelant au désordre public.
– Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
– Vous exprimer en langue française.
– Faire un effort certain sur l’orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.
– Les liens ne sont pas autorisés d’emblée. Cependant l’administrateur pourra les valider s’ils n’ont pas vocation publicitaire. Une URL vous est proposée afin de faire connaître votre site web perso, et exclusivement pour cela. Aussi le webmestre se réserve le droit de retirer un commentaire qui n’aurait pas d’autre objectif que de jouer sur la stratégie dofollow qui prévaut ici.


 

MODÉRATION DES COMMENTAIRES
• Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait a posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs, administrateurs ou du webmestre. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l’activité.

• Les modérateurs sont les administrateurs du site.

Est susceptible d’être déplacé :
– Tout message n’étant pas en adéquation avec le sujet du site.

Est susceptible d’être effacé sans préavis :
– Tout message n’étant pas en adéquation avec le sujet du site.
– Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées. Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d’un sujet ou d’un message en envoyant un message privé contenant l’adresse URL du message en question aux modérateurs, administrateurs ou au webmestre. Après la notification d’un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d’y mettre un terme.
• En cas d’abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l’encontre de la loi), l’auteur pourra être, sans préavis, banni du site tant qu’il n’aura pas donné une explication crédible à son geste.


MODIFICATION ET SUPPRESSION D’UN COMMENTAIRE OU D’UN MESSAGE
Un message mis en ligne peut être supprimé à tout moment par son auteur. A côté de chaque message se trouve une icône prévue à cet effet (Editer/Supprimer les commentaires ou messages postés). Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s’ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.


RESPONSABILITÉ DES AUTEURS DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES – DROITS D’AUTEUR
Les commentaires et messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications, ainsi les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages. Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences afférentes.


A propos des droits d’auteur:
L’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose en premier lieu de droits patrimoniaux sur son œuvre, il s’agit des droits de représentation, de reproduction et du droit de suite.
Il est admis que la mise à disposition en ligne des œuvres de l’esprit est soumise aux règles régissant les droits de l’auteur sur son œuvre.
Or en vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ».
Le droit de reproduction de l’auteur lui permet ainsi de s’opposer à « toute fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permette de la communiquer au public de manière indirecte » (article L122-3 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
En outre l’acte de reproduction peut se réaliser y compris en cas de changement de support.
Ainsi dès 1985, la Cour de cassation a reconnu par exemple, que l’apparition d’un tableau dans une publicité constitue une reproduction illicite et donc une contrefaçon du droit d’auteur (Cour cass, 15 octobre 1985).
Il est donc clair que si vous reproduisez sur un site internet une œuvre sans le consentement de l’auteur, cette reproduction sera jugée illicite et vous serez donc contrefacteur. (Source)



IDENTIFICATION DES AUTEURS DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES
Les gestionnaires de sites sont tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un commentaire ou message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication du message ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur (s’il est membre) du message. En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’un message non censuré par les modérateurs, le webmestre du site est tenu de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande par commission rogatoire.

C’est bien entendu le seul cas pour lequel ces informations sortiront de la confidentialité.


RÉFÉRENCEMENT
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