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Pétition : Discrimination au permis de conduire


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Ben c'est le monsieur de la pref qui m'a délivré mon permis qui m'a informé de ça : et effectivement j'ai bien désormais un permis définitif !!! Peut être est-ce une erreur de sa part en tout cas tant mieux... Il m'a dit que c'était la même loi qui n'impose plus la visite médicale chez un médecin de la pref mais qui rend possible d'aller voir seulement un médecin agréé...

Ca sent plutot la raison "informatique/administrative" et non légale. Quelque chose du style : un nouveau permis qui dure 15 ans maxi entre en vigueur et les visites à la pref qui disparaissent, donc on donne des permis définitifs à tous ceux qui ont des problèmes médicaux, définitif qui ne le sera pas puisqu'ils seront rappelés comme tout le monde d'ici quelques années. D'après des infos très récente (Octobre dernier) que j'ai, légalement rien n'a changé.

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  • 1 month later...
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Et bien vous en avez de la chance à France... j'ai appris mon diabète le lendemain de la réussite de mon permis de conduire, j'ai rien déclaré.

Mais ensuite, l'assurance a refusé de me couvrir pour un accès car j'etais diabétique et sans permis diabétique...

Donc me voilà avec un permis valable 5 ans, qui m'a demandée un papier de mon diabéto, oculiste et cardiologue... En plus non valable en cas de modification de mon traitement... et retrait du permis si deux hyperglycémie ou hypoglycémie grave par ans...

Et maintenant, avec cela quand je me fais contrôlée, je dois prouver que j'ai du sucre dans la voiture et que ma glycémie est normal... vive la Belgique!

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  • 2 months later...

j'ai passé ma visite pour le permis le 24 janvier, et depuis j'attends toujours mon permis!!!..............impossible d'avoir la préfecture au téléphone et pas envie de me déplacer!!

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  • 2 weeks later...
y'aurait pas moyen d'envoyer un mail ? cela se fait de plus en plus souvent avec les administrations ? :epaules:

ton papier temporaire ne doit plus être valable ça craint, non ?

j'ai essayé de les appeler en vain même en passant par le standard

j'ai téléphoné au médecin

le mail est une bonne idée je vais chercher

faut que je regarde la date de validité de ce papier rose (après j'ai toujours mon ancien permis périmé)

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cela devient très dur d'avoir les Préfectures en ligne. je travaille dans une administration, et pour avoir une réponse sûre il faut soit un mail (et demandé un accusé de réception), soit une lettre recommandée.

J'espère que ce n'est pas un souci de crédit.......j'ai déjà dû en début d'année aller chercher des documents en sous-Préfecture car ils n'avaient pas les crédits pour les timbres (et je suppose qu'il n'y avait plus de crédit de téléphone non plus car on nous avait pas prévenu qu'il fallait aller les malheureuses vingtaines de feuilles).

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cela devient très dur d'avoir les Préfectures en ligne. je travaille dans une administration, et pour avoir une réponse sûre il faut soit un mail (et demandé un accusé de réception), soit une lettre recommandée.

J'espère que ce n'est pas un souci de crédit.......j'ai déjà dû en début d'année aller chercher des documents en sous-Préfecture car ils n'avaient pas les crédits pour les timbres (et je suppose qu'il n'y avait plus de crédit de téléphone non plus car on nous avait pas prévenu qu'il fallait aller les malheureuses vingtaines de feuilles).

je vais envoyer un mail et si pas de réponse vendredi prochain, recommandé

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  • 2 months later...

Ce matin je suis allée à la visite du médecin agré pour renouveller mon permis, ça m'énerve toujours autant :

- peu de questions sur ma gestion du did

- je lui ai transmis un certificat de ma diabéto, rien à f****

- prise de tension et test de la vue

- 33 € non remboursé et je ne me suis pas gêné de lui demander pourquoi ce n'était pas remboursé : la CPAM considère que ce n'est pas leur problème puisque les permis dépendent du Ministère des Transports, nous sommes considéré de la même manière que les chauffeurs poids lourds... C'est absolument n'importe quoi car si je n'étais pas did je n'aurai pas besoin de renouveller mon permis (parce que je l'ai déclaré en toute honnêté) c'est une maladie qui nous tombe dessus :raaa:

- il fallait payer en liquide :grat:

- ensuite direction la Préfecture : ok j'avais tous les papiers, la nana me dit que ça prend 2 mois, je lui réponds que mon permis actuel est valable jusqu'au 21/08 donc est ce que je peux avoir une attestation ou je ne sais quoi, en cas de contrôle de police après cette date, que je puisse expliquer que mon permis est en cours à la Pref et là... non ça n'existe pas ! et moi je fais comment après le 21/08 ? elle me réponds que je ne dois plus conduire :blonde:

Tu parles d'une réponse ! :boxe: je lui réponds que non cela ne va pas être possible, je dois aller travailler et je ne vois pas pourquoi je subirai les conséquences des lenteurs administratives surtout quand on les paie et qu'on fait les choses dans l'ordre ! La prise du rdv au médecin agré est posée depuis mi juin...on est le 17 juillet...

Je suis désolée mais je suis :raaa::raaa: et je me demande bien comment je vais faire si je n'ai pas mon nouveau permis d'ici le 21/08...

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De mémoire, quand je l'ai fait, il était noté que la présentation de la convocation à la visite médicale permettait de "prolonger" la validité du permis. Ensuite, j'avais dû rendre mon permis après la visite et j'avais un papier rose genre permis temporaire :epaule: Et ça n'avait pas duré 2 mois, 1 semaine tout au plus.

Le plus simple est que tu gardes tous les papiers que tu as sur toi (ou dans ta voiture) justifiant que tu as fait les démarches et que tu es en attente de réception de ton nouveau permis, ça devrait suffire, sauf si vraiment tu tombes sur des c***...

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j'avais un papier temporaire qui m'a permis de circuler ................4 mois !!! temps qu'il a a fallu à la pref pour refaire mon permis!

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Bonjour, alors pour la petite histoire, j'ai passé mon permis à 18ans et j'avais précisé mon DID, on m'avait donc dit de revenir dans 5 ans pour renouveler mon permis temporaire. Moi bête et disciplinée je me présente à la mairie pour prendre rdv avec les médecins et là l'adjointe administrative me demande mon permis puis me dit mais non madame vous avez un permis définitif donc pas besoin de rdv (il n'y avait en effet pas de date de validité sur mon permis). Je la remercie et lui dis au revoir... Sauf qu'en rentrant chez moi , je me suis dit c'est bizarre quand même cette histoire alors j'ai ressorti mon dossier permis que j'avais rempli à l'époque et il y avait bien noté que je devais passer une visite médicale périodique. Je suis donc retournée à la mairie avec le fameux doc et la dame a téléphoné à la préfecture. Verdict: il y a bien eu une erreur de la part d'un agent en 2004 qui m'avait délivré un papier définitif. Heureusement que je garde tous les papiers parce que je suis sûre qu'en cas de pépins ils auraient pu dire que je n'avais pas déclaré ma maladie... Désolée pour le pavé...

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Quand tu passés la visite on doit te donner un papier qui vaut permis temporaire ! J'ai refais le miens il y a deux ans pour la moto;-)

merci pour vos messages ! mais rien de tout ça :epaules: en même temps vu le médecin... et je n'arrive pas à me souvenir comment cela s'était passé les dernières fois :hum:

Bon je crois que je vais écrire un mail à la Préfecture ce matin.

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Quelle galère ces histoires de permis.

J'avais moi aussi un permis provisoire mais il y a quelques années, j'ai réussi à obtenir un définitif... Grâce à mon diabétologue de l'époque qui m'avait bien aidé...

Bon courage à vous toutes...

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Quelle galère ces histoires de permis.

J'avais moi aussi un permis provisoire mais il y a quelques années, j'ai réussi à obtenir un définitif... Grâce à mon diabétologue de l'époque qui m'avait bien aidé...

Bon courage à vous toutes...

Le problème c'est qu'aujourd'hui, une nouvelle circulaire de 2012 est venue compléter la directive européenne. Toutes les personnes diabétiques doivent maintenant se signaler en préfecture et passer des visites médicales avec des généralistes qui ne connaissent pas suffisamment le diabète de type 1. La presque totalité des diabétiques ignore qu’elle roule avec un permis non valide et surtout aucune assurance en cas d’accident grave.. Ceux qui ont respecté la loi ont un permis hautement discriminatoire tant vis-à-vis des forces de l’ordre que vis-à-vis des éventuels employeurs.

http://sd-1.archive-host.com/membres/up ... 030812.pdf

Quant au permis de mon fils, pour celles qui se souviennent, nous avions saisi le tribunal administratif pour faire appliquer l'arrêté de 2005 en vigueur au moment où mon fils a passé ses visites. Comme on s'y attendait, notre requête a été rejetée.

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Bien qu'ayant déclarer mon diabète au moment de passer mon permis, j'ai eu la chance d'avoir un permis définitif, je ne suis donc pas embêtée avec toutes ces procédures (et j'en suis bien contente!). Cependant Loliangel, je te suggère de faire une photocopie de ton permis actuel à conserver sur toi ainsi que toutes les copies des documents remis par le médecin et remis en préfecture, comme ça tu auras toutes les pièces pour justifier que c'est en cours et que tu as le droit de conduire, juste que tu attends le papier officiel. Et puis en attendant... il n'y a qu'à croiser les doigts pour que tu ne sois pas arrêtée et embêtée avec toutes ces histoires.

Bon courage.

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Du coup vendredi j'ai envoyé un mail à la préfecture, j'attends leur réponse et j'ai fait copies de tout ce que je pouvais.

J'espère ne pas avoir de contrôle mais étant dans une région frontalière, les contrôles de police et de douane sont nombreux que ce soit vers la maison ou au travail :groumf:

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Et donc ???? Conclusion ?? Ce n'est pas très clair je trouve.

J'ai aussi un permis définitif. théoriquement, je dois me déclarer en prefecture et voir médecin agréé. Problème en cas d'accident...... je ne suis pas très tranquille avec cette histoire .

Su vous en savez plus ?

Bonne nuit. sophie

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Désolée dz reposter : article de la revue équilibre que j"avais lu est moins clair que le site.

donc obligation de déclarer diabète à la préfecture ....... encore ça à faire !

Encore une raison d'appeler la HALDE ..... je vais le faire pour pb assurance, jz vous dirai.

Soyez fortes ! Biz

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