Charte d'utilisation du forum

[Mafalda]

CHARTE D’UTILISATION DU FORUM DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES FEMMES DIABETIQUES

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La connaissance de la charte suivante est indispensable afin d’utiliser le site dans les formes. C'est un peu formel, certes, mais indispensable pour les administrateurs d’un site public (soumis aux lois). Les utilisateurs se doivent de les connaître et de les appliquer, et ainsi ne pas faire peser de sanctions sur les précédents.

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

- Ce site est un forum d’informations et de services en langue française

- L’accès au forum pour la simple consultation est libre et anonyme

- Les visiteurs anonymes peuvent accéder aux dossiers et documents qui ne sont pas reservés aux members inscrits

- Les membres inscrits ont la possibilité d’accéder à toute ou partie du site selon les autorisations accordées par l’administrateur

- L’inscription se fait par la simple création gratuite d’un compte de membre, vous acceptez alors les conditions d’utilisation régies par le présent document. Vous devez alors accepter les cookies. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter l’administrateur par courriel qui le fera dans les plus brefs délais.

Ce site est soumis à la loi française

2- PUBLICATION DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES

Nous demandons aux membres inscrits de notre forum, et ce pour tout message, de :

- Respecter le sujet traité dans chaque article ou forum

- Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message

- Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite

- Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement : revêtant un caractère pornographique ou pédophile, menaçant une ou plusieurs personnes, proposant ou incitant au piratage informatique, s’avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l’être, comportant de la propagande anticonstitutionnelle, appelant au désordre public

- Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon

- Vous exprimer en langue française

- Faire un effort sur l’orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres

3-MODERATION

- Les modérateurs de ce forum ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait a posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l’activité.

- Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux et leur motivation par les administrateurs du site.

Est susceptible d’être déplacé :

- Tout message n’étant pas en adéquation avec le sujet du site

Sont susceptibles d’être effacés sans préavis :

- Tout message n’étant pas en adéquation avec le sujet du site

- Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées. Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d’un sujet ou d’un message en envoyant un message privé contenant l’adresse URL du message en question aux modérateurs, administrateurs ou au webmestre. Après la notification d’un abus, les modérateurs et administrateurs essaieront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d’y mettre un terme

- En cas d’abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l’encontre de la loi), l’auteur pourra être, sans préavis, banni du site . Il se doit également de donner une explication à son geste, et son bannissement peut être définitif

4- MODIFICATION ET SUPPRESSION D’UN COMMENTAIRE OU D’UN MESSAGE

Un message mis en ligne peut être supprimé jusqu’aux 24h suivant sa validation. En bas de chaque message se trouve une icône prévue à cet effet (Editer/Supprimer les commentaires ou messages postés). Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s’ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

5- RESPONSABILITE DES AUTEURS DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES

Les commentaires et messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications, ainsi les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages. Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences afférentes.

6- REFERENCES, CITATIONS ET NOM DE MEDECINS

Bien qu’assumées par les auteurs des posts, des références à des médecins, personnes du corps médical, administratif ou autres ne sont pas les bienvenues. Dans la mesure où les personnes citées n’ont pas de regard critique sur ces mentions, elles peuvent être considérées comme de la diffamation ou de la publicité non désirée. Les utilisateurs citeront tout au plus la première lettre du nom et correspondront avec d’autres intervenants par des moyens cachés du public (Message Privés) ou par mail. Ces restrictions ne concernent pas les références bibliographiques, blogs et forums associatifs dont on peut trouver les descriptions ou les sites sur le net.

7- TEXTES ET MENTIONS SCIENTIFIQUES

Les utilisateurs s’efforceront de préciser les sources que vous utilisez pour étayer certains propos d’ordre scientifique. Vous serez protégé et vos lecteurs apprécieront de pouvoir continuer leur découverte du sujet. Nous ne sommes pas spécialistes et ne cherchons pas à être considérés comme tels.

8- IDENTIFICATION DES AUTEURS DE COMMENTAIRES ET DE MESSAGES

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un commentaire ou message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication du message ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur (s’il est membre) du message. En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’un message non censuré par les modérateurs, l’administrateur du site est tenu de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande. C’est bien entendu le seul cas pour lequel ces informations sortiront de la confidentialité.

9- REFERENCEMENT

Les messages postés dans le site sont susceptibles d’être référencés et indexés par certains moteurs de recherche. Il donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives. Lorsqu’un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d’un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.

Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu’ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour supprimer ce message du réseau Internet.

Ce site est en cours de déclaration sur les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Merci de nous avoir lues !