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Katz

Nouvelle réglementation sur le permis de conduire

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Les médecins (généralistes en tout cas) n'ont eu aucune information, je l'ai appris par le forum ........

et j'estime que ce n'est pas mon rôle de gérer ça : on n'a aucune consignes, aucune information "pratique" de comment faire ..... 

On nous demande de tout tout faire (en 20 minutes !!) et chacun son job.

Désolé de ce post, mais j'estime que c'était le rôle des médecins agréés qui ont eu une formation spécifique pour ça (même si la façon de faire est critiquable avec consultation non remboursée, mais ...) ............. et ça m'énerve ++++++++.

@françoise : je ne connais pas la position des diabétologues ? ou la votre ?

bon courage à toutes.

:smack:

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@fifie38 je suis vraiment étonnée d'apprendre que les MG n'aient pas été informés / formés, il y a encore du chemin à faire sur les routes de coconstruction :clin:

Sinon @LucieB, réponse de la juriste de la fédé :

Citation

Bonjour,

Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir.

Le médecin consulté dans le cadre du permis de conduire, mentionne dans le dossier médical de son patient qu’il a évalué son aptitude à la conduite et l’orient, si nécessaire, vers un médecin agréé.

S’il le souhaite ou à la demande du patient, le médecin peut rédiger un certificat médical mais ce n’est pas une obligation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

 

 

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Ah, merci Fabienne,  ça c est clair ! Donc il vaut mieux qd même faire faire une trace écrite...

Je ne sais plus, ça peut être le diabéto qui fait ça ? (Ça serait le plus logique,  mais sait on jamais...)

Le 15/02/2019 à 08:52, Manon11 a dit :

Je passe en coup de vent parce qu'on vient de m'envoyer ce lien qui peut être intéressant... https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/les-conditions-medicales-daptitude-a-la-conduite

Bonne journée !

Il me semble qu ils ont changé l article de cette page depuis que @Manon11 nous l a signalé non ? Je crois que ce n était pas aussi précis !

https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/les-conditions-medicales-daptitude-a-la-conduite

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Euh si je crois que c'était déjà cette page @MarieDiab. Mais elle avait évolué déjà parce que je la découvrait sous cette forme. 

 

Merci beaucoup @Fabienne pour ces précisions !!

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Je veux bien ton retour @Marion* pour savoir si elle etait ok pour le faire; je vois la mienne dans deux semaines.

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franchement, nous avons, avec mon mari, lui aussi diabétologue, regardé la réglementation présentée par l'AFD, et nous sommes déconcertés. Aucune formation, et même information aux médecins sensés remplir cela, ce qui peut laisser libre cours..à n'importe quoi! et si nous comprenons bien, lorsque vous avez déclaré votre diabète et déjà vu un médecin agréé, vous devez continuer à faire pareil, alors que si ce n'est pas le cas, vous en êtes dispensé..autrement dit, prime à ceux qui ont caché leur maladie, que nous ne jugeons pas? bizarre bizarre...Bref, je crois que si je suivais encore au long cours des DT1 je m'exécuterais, mais je ne trouve pas cela très clair ni logique, et, commeSophie, encore une tâche non rémunérée...

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"
 

"Une nouvelle réglementation sur « permis de conduire et diabète » a été annoncée récemment sur certains médias : selon cette information, le médecin traitant ou le diabétologue pourrait décider pour les patients n’ayant jamais vu de médecin agréé – y compris pour les jeunes diabétiques passant leur permis de conduire- s’il est indispensable ou non qu’ils consultent un médecin agréé.

En fait, il n’y a aucun texte officiel appuyant ceci. Le dernier arrêté sur le sujet, publié au Journal Officiel, date du 17 décembre 2017 et parle d’un « Avis médical régulier, adapté à chaque cas, dont l’intervalle ne doit toutefois pas dépasser 5 ans ».

Pour le Syndicat des Médecins Agréés pour le Contrôle Médical d’Aptitude à la Conduite (SMACMAC) et a priori pour le ministère, l’avis médical régulier implique l’intervention d’un médecin agréé.

En fait, pour le diabète, l’arrêté du 17 décembre 2017 avait a priori pour but essentiel la validation de la directive européenne indiquant que les hypoglycémies sévères nocturnes n’étaient plus comptabilisées dans le nombre d’hypoglycémies sévères amenant à une suspension du permis de conduire pour les véhicules légers (2 en 12 mois), seules les hypoglycémies sévères survenant en période de veille étant à présent comptabilisées car elles sont considérées comme ayant un mécanisme différent de celles qui surviennent pendant le sommeil. La législation est beaucoup plus restrictive pour les véhicules lourds (une seule hypoglycémie sévère suffit à interdire la conduite pendant au moins 12 mois).

A aucun moment l’arrêté du 17 décembre 2017 n’indique explicitement que des patients sous traitement potentiellement hypoglycémiant pourraient éviter de voir un médecin agréé au minimum tous les 5 ans avec effectivement une adaptation mais qui dépend de l’âge, des éventuelles complications, des hypoglycémies et de la gestion du diabète et qui est décidée par le médecin agréé (qui ne peut pas être le médecin traitant). Cet arrêté ne fait que renforcer l’arrêté du 31 juillet 2012 qui imposait le contrôle médical régulier. Vous trouverez les liens ci-dessous vers les 3 textes officiels essentiels (2005, 2012, 2017).

Il faut donc fortement conseiller à vos patients de voir un médecin agréé dès lors qu’ils sont sous traitement potentiellement hypoglycémiant et/ou qu’ils ont des complications pouvant interférer avec la conduite, sinon ils risquent d’être considérés comme ayant fait une déclaration mensongère pour leur permis et donc comme conduisant sans permis et donc sans assurance avec des conséquences financières et potentiellement pénales qui peuvent être tragiques en cas d’accident grave. Lorsque vous avez informé un(e) patient(e) de cette nécessité, il faut le marquer dans le dossier et/ou le courrier pour ne pas risquer ensuite d’être accusé(e) de défaut d’information."

 

extrait de la newsletter de la Société Francophone du Diabète en Novembre 2018 . en regardant le texte, on n'a effectivement aucune donnée précise sur le caractère agréé ou non du médecin...autrement dit, rien de très clair toujours!

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Aïe... là,  on est vraiment perdu, en effet...

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@françoise, @Fabienne : je suis tout à fait d'accord avec Francoise.

Pour ma part, je ne prendrai pas la responsabilité de le faire pour les patients ....c'est le rôle des médecins agréés et je n'en démord pas. Après, je pense que cela va être très difficile à gérer :

* en cas d'accident ? qui va être responsable ? le patient ? le médecin qui n'a pas informé son patient ? et j'avoue qu'avec tous les soucis et tous les procès que les médecins ont suite à la rédaction de certificats "qui semblent anodins", je fais le strict minimum obligatoire en matière de certificat, et rien d'autre !

* je me dis qu'un patient qui a eu l'accord de son médecin pour la conduite, qui fait un infarctus au volant : que va t'il se passer ? le médecin va être responsable ? et je me méfie comme la peste des assureurs ....

J'avoue que l'ancien système était beaucoup plus clair, même si pas parfait. et je regrette : on a un diabète, on le déclare pour passer son permis, c'est la loi et c'est comme ça ! Le risque d'hypoglycémies est important.

Ca veut dire que certains patients ont un permis valable, avec la mention d'une durée limitée et d'autres ont un permis "normal" avec quelque chose d'écrit dans un dossier médical d'un médecin ???? c'est complètement abbérrant !

Bref, cette histoire est très "merdi***" je trouve et je ne sais pas quoi faire ! Je reste à l'ancienne façon de procéder.

bon courage à toutes.

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Finalement, pour ceux qui ont fait les démarches et ont déjà leur permis à durée déterminée, même si c'est complètement injuste (et semble l'être encore plus maintenant !), au moins, on n'a pas à se poser la question de ce qu'il faut faire...Vive l'administration...:levitation::groumf:

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C est vrai, et pour ceux qui n ont rient déclaré,  misère. Je suis complètement perdue.

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Franchement, il n'y a pas de protocole "binaire" (une hypo sévère ==> interdiction de conduire) mais finalement cela permet sans doute une "souplesse" nécessaire à la diversité des profils des patients, des traitements... Nous reprochions auparavant d'être "jugés" par un médecin (en le payant de notre poche!), agréé certes, mais qui ne nous connaissait pas, et connaissait souvent mal le diabète. Le fait de pouvoir échanger avec son médecin (dans le cadre d'une consultation remboursée par la sécurité sociale, où on parle de choses plus intéressantes que le renouvellement d'une ordonnance :clin:) pour faire un point sur les hypoglycémies, leur prévention etc et d'aboutir à une décision partagée me semble plutôt un progrès, d'autant plus dans l'environnement "technologique" existant. 

@fifie38 je comprends complètement ta crainte des assureurs et des recherches de responsabilité, mais il me semble que le rôle d'un médecin est aussi d'accompagner ses patients sur le long terme dans la vie avec la maladie chronique, sans prendre la responsabilité de leurs actions. Pour ma part, si j'avais un accident responsable, même lié à une hypoglycémie, il ne me viendrait pas à l'idée de mettre en cause le médecin qui m'a donné l'agrément pour le permis :fou: 

Il y a 4 heures, françoise a dit :

lorsque vous avez déclaré votre diabète et déjà vu un médecin agréé, vous devez continuer à faire pareil, alors que si ce n'est pas le cas, vous en êtes dispensé..autrement dit, prime à ceux qui ont caché leur maladie, que nous ne jugeons pas? bizarre bizarre...

Je partage :mdr:

il y a 33 minutes, fifie38 a dit :

Ca veut dire que certains patients ont un permis valable, avec la mention d'une durée limitée et d'autres ont un permis "normal" avec quelque chose d'écrit dans un dossier médical d'un médecin ???? c'est complètement abbérrant !

Le fait d'avoir 2 cas de figure selon qu'on a déjà ou pas déclaré son diabète est en effet injuste. Ceci dit, le fait d'avoir un permis "valable" n'enlève pas la responsabilité en cas d'accident :epaules:

il y a 9 minutes, MarieDiab a dit :

C est vrai, et pour ceux qui n ont rient déclaré,  misère. Je suis complètement perdue.

Alors c'est peut être le moment de faire un point avec ton médecin : est ce que toi et lui/elle pensez que tu es capable de conduire sans être en/un danger, et que tu peux continuer à le faire sans voir tous les N ans un médecin agréé par la préfecture, alors que tu vois au moins 1 fois par an ton diabéto ? Si oui, tu "gardes" ton permis et tu évites une consultation payante qui n'a d'intérêt que de faire potentiellement endosser à un médecin qui ne te connaît pas une responsabilité sur ta vie... Si non, c'est le bon moment pour mettre en place un dispositif pour éviter le risque d'hypos : capteur de glucose en continu avec ou sans alarme, ETP...

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@Fabienne

il y a 4 minutes, Fabienne a dit :

je comprends complètement ta crainte des assureurs et des recherches de responsabilité, mais il me semble que le rôle d'un médecin est aussi d'accompagner ses patients sur le long terme dans la vie avec la maladie chronique, sans prendre la responsabilité de leurs actions. Pour ma part, si j'avais un accident responsable, même lié à une hypoglycémie, il ne me viendrait pas à l'idée de mettre en cause le médecin qui m'a donné l'agrément pour le permis :fou: 

ça c'est ta parole Fabienne !!! après les avocats nous "forcent" à faire des certificats qu'on n'a pas le droit de faire .....même si les patients ne sont pas forcément demandeurs .....

et je suis OK sur le principe pour passer une consultation à gérer ça, sauf que  :

* ce n'est jamais le seul motif de consultation (contrairement au médecin agréé qui a ce seul rôle)

* j'ai 3 semaines de délai de RV ......

* et ce n'est pas possible à mon sens dans les conditions actuelles d'exercice de la médecine générale, avec ce flou juridique total !

Bref, je ne ne suis pas très positive, mais on nous demande trop de choses, et de plus en plus, sans aucune information et rémunération à la hauteur (parce que si on fait le boulot des médecins agrées, c'est 25 euros pour les généralistes .... et pas le tarif des médecins agréés !). Gros ras le bol par ici, et c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase ....surtout avec la responsabilité que ça engage ! :smack:

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:horreur: je ne comprends pas tout ... et je vais retenter ma chance chez un medecin agréé. J'ai raccroché au.nez de 2 secrétaires medicales qui m''ont posé trop de questions (elle n'ont pas à connaître le motif de ma demande sauf que c'est pour le.permis) et les 2 doc concernés voulaient un courrier du spécialiste indiquant que je pouvais conduire ... je me suis donc demandé à quoi servait le medecin agréé.... mais je deviens hors sujet.

Je rejoins @fifie38 : on en demande bcp au generalistes, sans cadre clair. Qu'en dit le conseil de l'ordre des médecins ?

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il y a 2 minutes, Leelette a dit :

:horreur: je ne comprends pas tout ... et je vais retenter ma chance chez un medecin agréé. J'ai raccroché au.nez de 2 secrétaires medicales qui m''ont posé trop de questions (elle n'ont pas à connaître le motif de ma demande sauf que c'est pour le.permis) et les 2 doc concernés voulaient un courrier du spécialiste indiquant que je pouvais conduire ... je me suis donc demandé à quoi servait le medecin agréé.... mais je deviens hors sujet.

C'est complètement dans le sujet au contraire il me semble... Cela montre que les médecins agréés ne connaissent pas assez les patients pour "évaluer" leur aptitude à conduire (et là je vais être méchante mais être payé 33€ pour une consultation d'environ 15 mn pour laquelle on n'a pas assez de données pour faire un travail de qualité, c'est révoltant!), et qu'une décision partagée (j'insiste encore) entre le médecin est le patient est nécessaire pour ce sujet.

Bonne question sur le conseil de l'ordre des médecins. Je ne sais pas s'ils ont été associés à la réflexion précédant la réglementation :epaules: (la coconstruction doit marcher dans tous les sens, et même s'il y a un énorme déficit "côté patients" de façon générale, il est normal que toutes les parties prenantes participent à l'établissement d'un consensus).

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il y a 2 minutes, Fabienne a dit :

C'est complètement dans le sujet au contraire il me semble... Cela montre que les médecins agréés ne connaissent pas assez les patients pour "évaluer" leur aptitude à conduire (et là je vais être méchante mais être payé 33€ pour une consultation d'environ 15 mn pour laquelle on n'a pas assez de données pour faire un travail de qualité, c'est révoltant!), et qu'une décision partagée (j'insiste encore) entre le médecin est le patient est nécessaire pour ce sujet.

Bonne question sur le conseil de l'ordre des médecins. Je ne sais pas s'ils ont été associés à la réflexion précédant la réglementation :epaules: (la coconstruction doit marcher dans tous les sens, et même s'il y a un énorme déficit "côté patients" de façon générale, il est normal que toutes les parties prenantes participent à l'établissement d'un consensus).

je regarde ce que dit le CNOM

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Je me permets de raconter ce qu'a vecu une personne DT1 qui devait rencontrer un medecin agree par la prefecture pour un probleme qui n'avait strictement rien a voir avec le permis (probleme lie a une mise en maladie de longue duree). J'ai accompagne cette personne car elle n'avait pas de moyens de deplacement.

Le-dit medecin agree diabetologue d'apres ce qui ecrtit sur sa plaque lui a affirme qu'il etait impossible qu'il soit DT1 vu son age (une soixantaine d'annee). Il est tout de meme bien connu a-t-il dit que seuls les enfants ou adolescents sont DT1 jamais a cet age... (et il lui a refuse de regarder son dossier medical redige par son diabetologue et son medecin traitant).

 

C'est totalement hors sujet mais ça me parait utile de dire ce qu'il se passe quelquefois chez ces soit-disant experts...

Et je ne parle pas des nombreuses fois ou des DT1 venant effectuer une visite pour leur permis se sont vu confondus avec des alcooliques ou des drogues :(

 

 

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Il y a 9 heures, Fabienne a dit :

 

@fifie38 

Alors c'est peut être le moment de faire un point avec ton médecin : est ce que toi et lui/elle pensez que tu es capable de conduire sans être en/un danger, et que tu peux continuer à le faire sans voir tous les N ans un médecin agréé par la préfecture, alors que tu vois au moins 1 fois par an ton diabéto ? Si oui, tu "gardes" ton permis et tu évites une consultation payante qui n'a d'intérêt que de faire potentiellement endosser à un médecin qui ne te connaît pas une responsabilité sur ta vie... Si non, c'est le bon moment pour mettre en place un dispositif pour éviter le risque d'hypos : capteur de glucose en continu avec ou sans alarme, ETP...

Oui, ça, ça me va très bien, mais ce qui m inquiète c est la question En cas d accident responsable,  que se passe t il ? Qu est ce qui va empêcher qu on vienne me reprocher de ne pas avoir déclaré mon diabète en préfecture ? Il faut que le texte soit clair pour qu on puisse s appuyer dessus, me semble t il, donc si en fait il n est pas du tout dit clairement que ça peut se faire sans médecin agréé (cf. ce qu a cité @françoise ),  eh bien je ne suis pas rassurée. 

Du côté de ma diabéto je n ai aucun suspense sur ce qu elle va me dire : je n ai jamais fait d hypo sévère en 24 ans de did,  je n ai jamais dépassé 7,5 d Hb,  je suis en général autour de 6, j qi un capteur, je me contrôle tout le temps... Donc je voudrais un truc qui m assure qu avec un.avis favorable de ma diabéto je n ai aucune démarche à faire, sachant que je n ai jamais déclaré ce diabète. 

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@MarieDiab selon le service juridique FFD, en cas d’accident , la procédure reste celle d’un assuré lambda.  Si l’assurance venait à demander des explications, il faudra demander au médecin un certificat qui indique que le patient ne présente pas de contre-indication à la conduite (pas d’hypo sévère et maîtrise de la maladie).

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moi j'ai choisi le scenario numéro 3 :D c'est à dire que j'ai déclaré mon diabète au moment de passer le permis, j'ai passé la visite avec le médecin agréé à la pref et on m'a donné un permis définitif

Dont voici la réponse que m'a fait le service juridique de la fédération

 

Bonjour,

 

Des changements viennent d’intervenir concernant le permis de conduire.
Dans votre cas, il est nécessaire que vous consultiez votre diabétologue qui évaluera avec vous votre aptitude à la conduite.
Si vous présentez des contre-indication à la conduite automobile, le médecin devra vous orienter vers un médecin agréé de la Préfecture.

 

Cordialement,

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"""""""""""""""""""""selon le service juridique FFD, en cas d’accident , la procédure reste celle d’un assuré lambda.  Si l’assurance venait à demander des explications, il faudra demander au médecin un certificat qui indique que le patient ne présente pas de contre-indication à la conduite (pas d’hypo sévère et maîtrise de la maladie)."""""""""""""""

@Fabienne : et en tant que médecin, ON N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DES CERTIFICATS RETROACTIFS .... donc, il y a bien un énorme flou juridique, que je me refuse à prendre en charge. On va demander aux médecins, après les accidents graves de faire des certificats ........ ça me pose un énorme problème !! d'autant plus qu'en tant que médecins, on va avoir la pression de la personne, de la famille, des avocats pour faire les certificats !
et je n'ai rien trouvé de récent sur le site du conseil de l'ordre des médecins. Je vais me renseigner avec des collègues du conseil de l'ordre et je vous redis.
Cette histoire me perturbe énormément .....
 
 
 
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Je comprends tes inquiétudes en tant que médecin @fifie38 :calin:.

La réponse apportée ci dessus préconise de demander un certificat disant que la personne ne présente pas de contre-indications liées au diabète (et pas ne présentait pas, à l'imparfait), du coup il ne s'agit pas forcément d'un certificat rétroactif :grat: ? Pas simple tout ça, on est confronté dans cet échange aux limites de la communication asynchrone et par écrit :red:

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@Fabienne et @fifie38 je crois surtout qu'on est confronté au flou dans lequel nous sommes face à ce fichu permis

je comprends tout à fait la position de @fifie38

et je te remercie @Fabienne pour les éclaircissements que tu cherches pour nous

mais cette procédure est plus que bancale ! est-ce qu'on peut espérer que ce soit plus cadré et plus clair à l'avenir ... ??

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J'ai posé la question hier soir à ma diabéto. Elle avait entendu parler de changements mais n'avait pas trop d'infos. Elle se renseigne auprès de ses collègues de l'hôpital Cochin et on en reparle dans 1 mois. De son côté elle n'est pas opposée à faire un certificat pour dire que je ne présente aucune contre-indication médicale pour conduire du fait de mon diabète. 

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