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Nouvelle réglementation sur le permis de conduire


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@Fabienne   """"""""""""""""""La réponse apportée ci dessus préconise de demander un certificat disant que la personne ne présente pas de contre-indications liées au diabète (et pas ne présentait pas, à l'imparfait), du coup il ne s'agit pas forcément d'un certificat rétroactif :grat: """""""""""""""""""""""

J'entends bien tous tes arguments Fabienne, mais je trouve que ce n'est pas clair. Je prends l'exemple d'un accident assez grave où il y a enquête, qu'il y avait une hypo. Qu'est ce que je peux faire APRES en tant que médecin traitant ? Je ne peux pas écrire "qu'il n'y a pas de contre-indications liées au diabète dans ce cas-là". Bien compliqué cette affaire !

J'attends la réponse du conseil de l'ordre et je vous redis.

@Manon11 : je pense que c'est bien que les diabétologues le fassent. Après, je me reposerai la question pour mes patients .....tous ces échanges ne me rassurent pas du tout :(.

courage à toutes

:smack:

 

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Salut les filles, Last but not least, j'ai appelé l'ants hier pour savoir si je pouvais cocher la case "non" à la question "faut-il un certificat médical ?". Bon, la réponse est "non", on doit fo

"""""""""""""""""""""selon le service juridique FFD, en cas d’accident , la procédure reste celle d’un assuré lambda.  Si l’assurance venait à demander des explications, il faudra demander au médecin

voici comment j'ai procedé :  tout se passe par internet      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr. il faut remplir :  Avis médical. Cerfa n° 14880*02..... Avant la visite médicale, le cond

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Le 28/02/2019 à 17:39, fifie38 a dit :

"""""""""""""""""""""selon le service juridique FFD, en cas d’accident , la procédure reste celle d’un assuré lambda.  Si l’assurance venait à demander des explications, il faudra demander au médecin un certificat qui indique que le patient ne présente pas de contre-indication à la conduite (pas d’hypo sévère et maîtrise de la maladie)."""""""""""""""

@Fabienne : et en tant que médecin, ON N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DES CERTIFICATS RETROACTIFS .... donc, il y a bien un énorme flou juridique, que je me refuse à prendre en charge. On va demander aux médecins, après les accidents graves de faire des certificats ........ ça me pose un énorme problème !! d'autant plus qu'en tant que médecins, on va avoir la pression de la personne, de la famille, des avocats pour faire les certificats !
et je n'ai rien trouvé de récent sur le site du conseil de l'ordre des médecins. Je vais me renseigner avec des collègues du conseil de l'ordre et je vous redis.
Cette histoire me perturbe énormément .....
 
 
 

Moi non plus rien trouvé sur le site de là-bas CNOM

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@fifie38 je trouve ça bien que ce soit les diabetos ou médecins traitants qui donnent leur avis car ce sont eux qui nous connaissent le mieux et ça m'a tellement soulé d'aller voir un médecin qui ne me connaît absolument pas et qui donne un avis bidon. En plus le dialogue est établit avec ces professionnels de santé contrairement aux médecins agréés.

Mais évidemment ce n'est que ma vision de patient.  

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  • 1 month later...

Dans la salle d’attente diabéto de l’hôpital, non seulement une affiche de l’asso :lalalere: mais également une affiche concernant le permis de conduire ! Ici on ne peut pas dire qu’on ne sait pas !

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  • 3 months later...
  • 10 months later...

coucou les filles

même question!!

mon permis arrive à sa fin de validité début aout (bon il est temps que je m'en inquiète...) mais du coup je dois aire quoi je suis perdue!!??

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  • 3 months later...

bonne nouvelle aujourd'hui : mon permis est de nouveau sans date de limitation .....valable jusqu'en 2035 

mon permis était valide jusqu'au 20/08/2020 ; je suis donc aller faire une visite chez un medecin conseil. en discutant, je lui est demandé vu que mon diabete n'est pas trop mal equilibré et pas de complication annexe de mettre : "pas de date de validité" ; je lui est expliqué que l'AFD avait obtenu l'annulation pour les nouveaux permis de cette fameuse validation des 5 ans. 

et bien la préfecture en a tenu compte 

A  vous d'insister, ça marche !!!

 

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Il y a 3 heures, sugar a dit :

@nat14, je ne comprends pas « sans date  de limitation, valable jusqu’en 2035 »

🤔

Depuis 2013, tous les permis de conduire ne sont valables que 15 ans, à renouveler gratuitement. Pour les diabétiques il faut un certificat médical, et si j'ai bien compris avant pour nous c'était valide 5 ans, mais maintenant on peut avoir une validité "normale" de 15 ans.

J'avoue que j'ai pas mal cherché, car sur le permis que j'avais renouvelé en 2016 il était marqué au recto "date de validité 2031", et au verso "2021" :grat: si j'ai bien compris, c'est la date au verso qui fait foi, et il faut que je renouvelle en 2021 en demandant "sans date de validité".

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Il y a 12 heures, Killoune a dit :

il faut que je renouvelle en 2021 en demandant "sans date de validité".

c'est bien cela....en espérant que chaque préfecture réagisse de la même façon 

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Il y a 4 heures, libellule a dit :

Merci d'en parler les filles...

Je viens de vérifier pour moi c'est décembre ! Il ne faut pas que je loupe le coche..

Et tout le monde de sortir son portefeuille pour vérifier ! :P

Moi c'est 2022, j'ai encore du temps, ouf !

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Ici c’est 2021 et j’ai regardé sur le site de la préfecture, on fait la demande en ligne ? 
 

Est-ce que la visite chez le médecin reste nécessaire ? Faut-il refaire un dossier complet comme pour la demande initiale ? 
 

Merci par avance ! 

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voici comment j'ai procedé

tout se passe par internet      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

il faut remplir  Avis médical. Cerfa n° 14880*02..... Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA  le cadre 2 premire ligne et signer en bas

puis se rendre sur le site ci dessus et demander un permis de conduire ....suivre les indications

je vous mets mon avis médical rempli par le médecin 

avis_medical_mme_jardin_nathalie_affd.thumb.jpg.b6c3cea4bcc141ca6974de85179f0a7e.jpg

 

 

 

 

j’espère vous avoir aidé, n’hésitez pas pour d'autres questions

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  • 5 months later...

Hello les filles, 

Je me motive pour le permis et je vois que depuis le temps, il y a eu pas mal d'avancées.

Je voulais savoir si c'était relativement bien mis en place depuis le temps. 

Et j'ai cru comprendre que si le diabète était bien équilibré, il n'y avait plus l'histoire des 5ans pour faire renouveler ? 

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  • 4 weeks later...

Salut tout le monde,

je sors de chez le médecin agréé, qui a refusé de cocher la case "apte pour la durée de validité fixée par la réglementation" et m'a remis un certificat pour un permis temporaire de 5 ans :tetemur: :larmes:... et ce malgré tous mes arguments. Il n'a pas voulu changer sans "info officielle" (il n'était d'ailleurs pas au courant que les nouveaux permis ne sont valables que 15 ans, mais ceci est une autre histoire).

Du coup j'ai fait pas mal de recherches et j'en suis arrivée à la conclusion que les trop honnêtes trop bêtes dans mon genre qui ont suivi la législation entre 2012 et 2018 sont les pigeons de l'histoire : à partir du moment où on est passé par un médecin agréé, on est bon pour refaire le processus tous les 5 ans ;  sinon, il faut un certificat d'aptitude délivré tous les 5 ans par le médecin traitant ou le diabéto. 

Les choses sont bien expliquées je trouve sur ce site : https://diabeteetobesite.fr/permis-de-conduire-et-diabete-que-dit-la-legislation/

Avec un nouveau lien vers le site de la fédé qui a été mis à jour : https://www.federationdesdiabetiques.org/information/aspects-juridiques-sociaux/les-conditions-medicales-daptitude-a-la-conduite

@nat14 tu as eu bien de la chance, je t'envie ! Après, effectivement, le fait de mettre cette décision sur les épaules des médecins traitants est une autre discussion. De mon point de vue de diabétique, c'est plus simple et moins stigmatisant de demander un certificat à un médecin qui me connaît et en qui j'ai confiance.

  • Confused 1
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Et dire que moi quand je l'ai passé j'ai rien dit et j'avais un permis définitif et il y a 3 ans j'ai culpabilisé et j'ai déclaré mon diabète .... bien bête ... Je l'ai fait je crois 2-3 mois avant que la nouvelle loi passe.
Je suis dans l'engrenage de "tous les 5 ans" faire une demande de renouvellement ...

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Comme @vanessa81, j’ai régularisé mon permis en arrivant sur le forum car mon premier avait été fait sans déclaration. L’endocrino qui me suivait à l’époque avait dit à mes parents qu’aucune démarche n’était nécessaire... 

Bref, celui que j’ai actuellement est valide jusqu’en mai !
J’ai rdv chez un médecin agréé (différent de celui qui m’a fait le premier certificat et que je ne connais absolument pas bien sûr) en avril, je vous dirais ce qu’il en est. 

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@vanessa81 @Ellie moi aussi j'avais un joli permis définitif rose à volets jusqu'en 2016 :larmes2: Permis qui ne seront d'ailleurs plus valables à partir de 2033.

Espérons que les choses continuent à bouger et qu'on sera tous traités à la même enseigne d'ici 5 ans. Je crois que l'AFD est très active sur le sujet.

Edit : j'hésite à faire une demande sans visite médicale (après tout elle n'est plus nécessaire non ?)

Edited by Killoune
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C'est vraiment au bon vouloir du médecin qui nous reçoit...
J'ai eu mon permis en 2013 donc j'ai eu droit à la visite médicale avant le passage du permis qui m'a été accordé pour 5 ans. En 2018, je vois un autre médecin pour le renouvellement qui me dit je vous remets 5 ans mais qui se trompe de case et me le donne définitif ! C'est passé sans problème au niveau administratif du coup il est valable 15 ans, et je vais pas aller signaler l'erreur 😅

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Il y a 5 heures, vanessa81 a dit :

Et dire que moi quand je l'ai passé j'ai rien dit et j'avais un permis définitif et il y a 3 ans j'ai culpabilisé et j'ai déclaré mon diabète .... bien bête ... Je l'ai fait je crois 2-3 mois avant que la nouvelle loi passe.
Je suis dans l'engrenage de "tous les 5 ans" faire une demande de renouvellement ...

J'ai fait la même chose :mdr: ! J'avais un permis définitif (car devenue diabétique longtemps après avoir eu le permis)... J'ai tellement stressée par l'idée d'avoir un pépin en cas d'accident que j'ai fait la déclaration et suis repassée à un permis provisoire de 5 ans. J'ai reçu mon nouveau permis moins d'un mois avant la nouvelle loi :tetemur:...

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Salut les filles,

Last but not least, j'ai appelé l'ants hier pour savoir si je pouvais cocher la case "non" à la question "faut-il un certificat médical ?". Bon, la réponse est "non", on doit forcément passer par la case "médecin agréé" 😇 Le monsieur au téléphone a été hyper compréhensif, et m'a bien confirmé que nous étions dans un flou artistique de la loi.

Par contre, il m'a dit que la durée de validité du permis est laissée à l'expertise dudit médecin agréé : le médecin est libre de faire un certificat pour une durée indéterminée s'il juge que le demandeur est suffisamment bien suivi pour sa maladie, et ne représente pas de danger, même à long terme. Dans le cas contraire, il peut tout aussi bien faire un certificat temporaire, dont la durée est décidée par lui.

Donc, lors de votre visite chez le médecin agréé, n'hésitez pas à venir avec tous les docs/arguments possibles et à insister pour qu'il ou elle remplisse le certificat comme l'a montré @nat14 plus haut.

J'ai demandé à revoir le médecin agréé pour qu'il me refasse le certif, on verra bien déjà s'il me répond 😄

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Le 25/03/2021 à 16:13, C-cile a dit :

J'ai fait la même chose :mdr: ! J'avais un permis définitif (car devenue diabétique longtemps après avoir eu le permis)... J'ai tellement stressée par l'idée d'avoir un pépin en cas d'accident que j'ai fait la déclaration et suis repassée à un permis provisoire de 5 ans. J'ai reçu mon nouveau permis moins d'un mois avant la nouvelle loi :tetemur:...

Je suis exactement dans le même cas...:groumf:

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