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Nouvelle réglementation sur le permis de conduire


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Il y a 3 heures, Ellie a dit :

Je reviens de ma visite : le médecin m’a confirmé que ce serait la dernière ! 🙂

C'est super, bravo :joie: Je suis bien contente pour toi, même si je suis aussi bien dégoutée : je viens de recevoir le mien, pour 5 ans...

Je me sens vraiment injustement traitée, j'ai du mal à me dire qu'à ce niveau-là c'est juste un coup de "pas de bol" d'être tombée sur le médecin qui refuse de jouer les règles du jeu. Pour moi, le simple fait que ces différences de traitement existent est totalement anormal dans un état républicain.

Bref, rien à faire dans l'immédiat, juste à ruminer et revenir dans 5 ans en espérant que tout cela sera régulé...

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Bonjour ici, j'ai besoin de votre aide pour comprendre et savoir à qui m'adresser.

Voilà j'ai passé mon permis en 2007, à l'époque j'ai précisé que j'étais diabétique et j'ai passé une visite avec des médecins qui ont coché la case "permis définitif" donc ils me l'ont donné à vie.

Mais ensuite je vois qu'il y a pleins d'évolutions sur la loi. 

Evidemment, je n'ai pas gardé ce formulaire et je n'ai aucune idée de comment retrouver la trace de ce rdv médical. A qui puis-je m'adresser pour récupérer ces infos?

Par ailleurs, qu'en est-il de ma situation maintenant avec les projets de loi ? Dois-je passer une visite médicale? ma diabétologue n'a pas l'air très au fait de ce que je dois faire donc qui peut m'orienter?

Merci pour votre aide 

Caro

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@caro2503 Si on suit le lien que @Killoune a donné sur la page précédente, il faut que tu demandes tous les 5 ans à ton diabeto si une visite est nécessaire ou non. 

S’il/elle te dit oui, il faudra t’adresser à un médecin agréé par la préfecture, sinon il n’y a rien à faire. 

Bon courage ! 

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@LucieB
je ne suis pas médecin agréé ... Je suis comme vous avec un permis valable 5 ans, depuis 2018 ....alors que j'avais déclaré mon diabète en 1995 et que j'avais un permis définitif.

Bref, je vois aussi un médecin agréé et je fais ce qu'il me dit ....je ne peux pas vous aider  !  Je ne me suis pas penchée là dessus car ça ne m'intéresse pas ...... Bonne soirée.

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Bah du coup ce n'est pas clair pour moi.. Comment je prouve que ma diabeto a dit que ce n'était pas nécessaire de faire une visite médicale ? 

Qui pourrait nous renseigner la dessus ? Les assurances conducteurs ? Je suis super embêtée.. Il faut qu'on craque ce points les filles.. Pas envie de découvrir le jour d'un accident ce qu'il en est ! 

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Je ne sais pas si ça répond vraiment mais en prévision de ma visite chez le médecin agréé (car j’avais un permis limité dans le temps), ma diabeto a fait une attestation d’aptitude, que j’ai présenté lors de la visite. Peut-être qu’un document similaire peut être établi pour formaliser l’échange avec le diabeto ? 

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Oui normalement, si tu as un permis définitif, une attestation de moins de 5 ans suffit, il faut l'avoir sur soi j'imagine. 

D'ailleurs, à ce propos, j'avais une question : l'attestation est un document officiel fourni aux professionnels de santé, ou c'est juste un mot sur une ordonnance ? 

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voilà ce que j'ai trouvé

Jusqu’en 2019, pour les personnes diabétiques ayant des traitements à risque d’hypoglycémie (insuline ou sulfamides hypoglycémiants), il était obligatoire de déclarer son diabète à la préfecture lors de la découverte de la maladie ou lors de la demande d’obtention du permis. Un médecin agréé devait alors juger si le candidat diabétique était apte à gérer une hypoglycémie et le permis n’était attribué que pour une période limitée à 5 ans sous réserve de l’accord de ce médecin.

Cependant, à l’occasion des États Généraux du Diabète de 2018, et après 10 ans de négociations, la Fédération Française des diabétiques a obtenu un assouplissement de la loi qui est entrée en vigueur en janvier 2019. En effet, elle a démontré que le risque posé par le diabète (un malaise au volant en cas d’hypoglycémie) peut être facilement contrôlé et « la sécurité routière nous a dit n’avoir jamais eu connaissance d’un accident de ce type », a rapporté le président de la Fédération.

Dorénavant, c’est au médecin traitant ou au diabétologue de se prononcer sur l’aptitude du conducteur à prendre ou non le volant. La procédure de renvoi devant le médecin conseil continuera à s’appliquer si le médecin traitant juge que le patient n’est pas apte à gérer correctement sa pathologie.

c'est toujours pas très clair même sur le site de la fédé, tout dépend si l'on a déjà vu un médecin conseil ou pas , si on a son permis .....

dans mon cas, le médecin agrée a demandé la validité à vie auprès de la préfecture qui a accepté mais je n'ai pas d'attestation...

 

 

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Moi je les avais contacté je vous cherche la réponse c'est toujours sybillin

Citation

Bonjour,

 

Je vous écris suite à la formation bénévole actif . Lors des différentes discussions, nous avons évoqué le permis de conduire pour diabétique et j'aurais souhaité avoir votre avis sur la question puisque je ne m'y retrouve pas dans les textes de lois et que ma situation fait écho à celle de quelques autres. Peut être avez vous déjà rencontré ce cas.

 

J'ai passé mon permis de conduire en avril 2009 (après 2 ans de conduite accompagnée). A l'époque, j'étais déjà diabétique et j'ai donc tout naturellement déclaré mon diabète à l'auto-école. Par conséquent, j'ai passé une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture afin de récuperer mon permis. Il se trouve que le médecin agréé m'a délivré un permis définitif (alors même que j'avais bien déclaré mon diabète). Suis-je dans "l'illégalité" ? Dois-je faire des démarches en vue d'avoir un permis temporaire ?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide et me tient à votre disposition pour échanger de vive voix si cela est plus pratique pour vous,

La réponse du service juridique 

Citation

Bonjour,

 

Des changements viennent d’intervenir concernant le permis de conduire.
Dans votre cas, il est nécessaire que vous consultiez votre diabétologue qui évaluera avec vous votre aptitude à la conduite.
Si vous présentez des contre-indication à la conduite automobile, le médecin devra vous orienter vers un médecin agréé de la Préfecture.

 

Cordialement,

 

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c'est le grand bazar

moi, j'ai un permis définitif (car je n'étais pas diabétique quand je l'ai obtenu et que je n'ai jamais fait de démarches depuis que je suis diabétique, j'ai découvert lors d'une rencontre annuelle qu'il fallait en faire d'ailleurs)

du coup, je ne fais rien ??

est-ce que quelqu'un aurait un numéro de téléphone du service juridique de la Fédé ?

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Il y a 6 heures, LucieB a dit :

du coup, je ne fais rien ?

surtout tu ne fais rien ..enfin sauf auprès de ton diabetologue ou medecin  qui doit te donner une attestation ; c'est ce que j'ai compris après avoir lu plusieurs dossiers

Il y a 6 heures, fifie38 a dit :

"médecin conseil" ou "médecin agréé" ?

le médecin conseil n'est-il pas auprès de la préfecture et doit statuer si la personne n'est pas d'accord avec la décision du médecin généraliste agrée  par la préfecture pour renouveler les permis

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@nat14 : le médecin conseil est à la CPAM. Pas de médecin conseil à la préfecture, de ce que je sais. Après, ce sont les médecins agréés qui dépendent de la préfecture, mais ce sont des libéraux en général ...je ne comprends pas le texte que tu as envoyé ... C'est un vrai sac de nœud.

En tout cas, je pense que c'est le permis qu'on a sur nous qui fait foi en cas d"accident .... sauf si accident dû à une hypo et que diabète pas déclaré. Ce n'est que mon avis, je n'en sais pas plus que vous. Et je ne comprends pas bien.

Je sais qu'en tant que médecin généraliste, je refuse de faire les certificats d'aptitude à la conduite .... j'estime que ce n'est pas mon rôle. Je ne peux pas tout faire, remplacer les médecins agréés, les pédiatres, gériatres, gynéco et tous les spécialistes (petit coup de gueule ....). Je sors.

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Moi je veux bien qu'on voit avec le service juridique car clairement on n'est pas protégées comme il faut et nos cas sont tous spécifiques.. On voit bien que nos questions sont sans réponse vraiment claire.. Un coup c'est le médecin traitant ou le diabeto, l'autre c'est le médecin agréé..

Je vais tenter d'appeler la préfecture qui me l'a délivré et essayer de trouver les coordonnées du service juridique de l'afd.. 

@nat14 ton texte paraît le plus comprehensible mais encore une fois on n'est pas surs.. 

Je vous tiens au courant de mes recherches. N'hésitez pas si vous avez des retours de votre côté aussi ! 

@fifie38 je te comprends et je trouve ça étrange aussi que seul le médecin traitant soit responsable de ce type d'engagement sur une pathologie suivie et traitée par un spécialiste ? Vraiment étrange.. 

 

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il y a 17 minutes, caro2503 a dit :

Je vais tenter d'appeler la préfecture qui me l'a délivré

j'avais contacté la préfecture du calvados à l'époque, qui n'a pas su me répondre; elle n'était au courant de rien du tout sur les changements en 2019 

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@caro2503 : après, pleins de diabétiques de type 2 ne sont pas suivis par des spécialistes .... et je fais mal mon travail, car je ne parle pas toujours du problème du permis ... car c'est pas clair et je ne suis pas très à l'aise.

Merci Caro si tu arrives à en savoir plus.

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J'avais rendez-vous aujourd'hui pour le renouvellement.

Tous les 5 ans, je suis contrariée de devoir y aller et de devoir retirer 36 euros, en liquide (c'est précisé sur le site de la préfecture !).

Mais ce qui m'a le plus agacée aujourd'hui, c'est d'arriver et que le "médecin" ne consulte même pas son pc pour voir si j'étais déjà venue (ce qui était le cas et alors que je lui ai dit). Qu'il voit mon Hb et dise "très bien". Me fasse un contrôle de la vue, me demande de me mettre sur un pied, puis sur l'autre, prenne ma tension et vérifie le coeur (le classique quoi). Il ne m'a même pas demandé si j'étais dt1 ou 2, si j'avais des complications (!). Je lui ai juste dit que j'étais diabétique. Il ne m'a pas demandé si je faisais des hypos !

En rigolant, j'ai dit que j'étais une femme bionique avec ma pompe et mon FSL ! Mais quelle idée ai-je eu. J'ai alors ouvert le discours complotiste du médecin qui a commencé à me parler d'exosquelettes... Puis que lors d'une conférence à Davos, il avait été évoqué que les 2/3 de la population n'allaient bientôt plus servir à rien et que les dirigeants du monde entier se demandaient déjà comment ils allaient s'occuper de cette population. Il a ensuite enchainé sur le fait que la Sécurité sociale était une société de droit privé (parce qu'elle a un SIREN !) et tout un laius sur le système de santé français que je n'ai pas le courage de retranscrire.

Vous devez rire mais moi, je me suis contenue. Vraiment vraiment fort...

Alors ok, je suis tombée sur un mauvais. Je suis ressortie furibarde.

Je suis bien renouvelée pour 5 ans (on a vérifié avec le médecin en direct sur le site de la FFD, quand tu es trop honnête bah t'as le droit de payer toute ta vie). Et il m'a bien dit que les épileptiques (avec traitement mais sans crise depuis 5 ans) pouvaient avoir un permis définitif. Il m'a achevé...

Allez, on va voir le positif : à la lecture de la brochure de la FFD, j'ai découvert que la majorité des enfants DID n'aura plus à faire ce genre de démarches. Le long lobbying porte ses fruits et je suis bien contente pour eux.

 

Je vous raconte même pas le nombre de jurons que j'ai prononcé en hurlant dans ma voiture en rentrant... Le capitaine Haddock aurait été fière de moi 😉 Heureusement que les enfants n'étaient pas avec moi !

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Il y a 2 heures, pounine a dit :

Je vous raconte même pas le nombre de jurons que j'ai prononcé en hurlant dans ma voiture en rentrant... Le capitaine Haddock aurait été fière de moi 😉 Heureusement que les enfants n'étaient pas avec moi

Ça me rappelle les rdv avec les médecins à la pref. C'est fou la résilience dont on est capables quand notre autonomie en dépend...

Je suis fière de ta retenue, bravo 👏

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