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Nanou88

Permis de conduire

621 messages dans ce sujet

Coucou les filles :coucou:

Voilà je n'avais pas fait attention mais mon permis de conduire est arrivé a expiration fin novembre (j'avais complètement zappé le truc), donc je me rends à la préfecture pour obtenir les papiers nécessaires à la fameuse visite médicale (que je ne supporte pas de passer!!) et je m'informe sur le fait que maintenant nous pouvons nous les diabétiques prétendre à un permis à durée permanente!! Et là la nana me dit mais de toute façon je ne sais pas ce sont les médecins qui décident!! Moi oui mais jusqu'à présent c'était maximum 5 ans mais un texte est passé disant que maintenant cela pouvait être permanent!! Elle me dit mais vous avez eu un retrait de permis?? Moi NON!!! Mais je suis did donc je voudrais savoir elle me répond au final qu'elle ne sait pas et que si j'ai un texte confirmant mes dires il vaut mieux que je l'apporte lors de la fameuse visite médicale (vous savez celle où vous cotoyez les chauffeurs de bus, camions, les alcolos, drogués et autres et où vous avez affaire à des toubibs qui n'en ont rien à foutre, qui vous mettent dans le même tas que les autres, sans rien y connaitre à votre maladie!!)

Donc je voulais savoir comment me procurer ce fameux texte car je veux vraiment que cette visite soit LA DERNIERE!! (depuis 19 ans je commence vraiment à en avoir marre de cette mascarade, surtout que je connais des personnes epileptiques qui peuvent conduire avec un permis normal, des personnes qui n'y voient plus rien mais qui continuent à conduire!!! Bref marre d'avoir été obéissante et d'avoir déclaré mon did à la préfecture avant de passer le permis!!)

Merci à vous si vous savez!! (10000 excuses pour le ton un peu énervé mais faut pas me chercher!!!) :epaules:

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m' intéresse aussi moi car moi sans permis je ne peux plus bosser :raaa:

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Appelle le numéro ALLO DIABETE, des juristes pourront peut être te renseigner...

(J'ai la chance d'avoir hérité de cette maladie après avoir passé le permis...) La dernière fois que je les ai appellé, ils m'ont bien renseigné ...C'était sur un "droit d'entrée" qu'une mutuelle voulait me faire payer du fait que j'étais déjà à 100%...

Bonne chance !

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Ben pour ma part, je n'ai pas été aussi sérieuse : j'ai passé mon permis après la découverte du DID et....je n'ai rien dit à l'inscription...

Il y a intérêt qu'il ne m'arrive rien car sinon, je suis bonne pour le retrait !!! :non:

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Je crois que Sylvain sur docti a le texte et aussi Marie-France la maman de Thibault ... il faut leur demander :)

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Voila ce que j'ai pu trouver en farfouillant un peu...

Lien vers le sujet de l'AFD en parlant..

http://www.afd.asso.fr/Questionsjuridiq ... fault.aspx

Ca reste pas clair.. :grat:

Et lien vers le texte en lui même... c'est encore moins clair :fou:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... pTexteJorf

(j'espère que les liens vont fonctionner)

Bref.. ca m'ennerve d'etre repassé devant la commission en 2006( .. ou 2007) et que personne ne m'en ai parlé !! :raaa:

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Je dois repasser devant cette commission en mai et je peux vous dire que je ne les aime pas du tout, du tout.

Ce que Nanou décrit est exactement ce que j'ai vécu à chaque fois. Dans la même barque que les alcoolos, les camionneurs etc. "Vous buvez quoi le midi ?" J'ai essayé un trait d'humour en disant "De la vodka bien sûr", mais eux, n'ont pas du tout ri !

Je prendrai le temps de lire les articles. Merci

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Pareil que Virginie et Nanou :colere::raaa::boxe:

Moi, ce sera pour 2010.

Bonne chance pour le permis définitif :pompom:

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Si ce permis vous pose problème, menacez d'un recours auprès de la cour de justice européenne pour non conformité avec les lois sur la discrimination. (Il faudrait l'avis d'un juriste de pointe, mais en général ça impressionne).

Plus sérieusement, il existe une parade légale : passez votre permis en Pologne. Tous les permis européens sont valables dans toute l'Europe, et le permis polonais n'est pas cher, et sans fioritures. :piednez:

Sinon je vous mets le texte de loi que Blandine a trouvé, ici en téléchargement, au cas où ... :rouge:

Arrete_du_21_decembre_2005_version_initiale.rtf

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alors.. je me suis un peu accrochée sur le sujet sur docti car je considère cette mesure comme discriminatoire mais on m'a fortement suggérée de me taire sans quoi TOUS les diabétiques seraient obligés de passer ladite visite.

Bref !

J'ai écrit un article sur le sujet pour l'association gardoise des diabétiques que voici :

Permis de conduire temporaire ou définitif

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Si vous êtes diabétique avant l’obtention de votre permis de conduire, vous devez obligatoirement, déclarer votre diabète sur la demande de permis de conduire que vous remplissez pour la Préfecture de Police. Attention, une fausse déclaration de votre part pourrait entraîner non seulement la nullité du permis de conduire mais aussi engager votre responsabilité civile et pénale.

Par contre si vous avez obtenu votre permis de conduire avant de devenir diabétique la déclaration auprès des services de la Préfecture de Police n'est plus obligatoire.

L’arrêté du 21 décembre 2005 assouplit les conditions de délivrance des permis pour les personnes diabétiques.

Désormais la commission médicale n’est plus contrainte de délivrer systématiquement des autorisations temporaires mais elle peut, au cas par cas, délivrer un permis définitif ou provisoire.

Pour cela, le postulant doit faire état d’une bonne surveillance glycémique, ne pas présenter de risques cardiovasculaires, ni d’altération visuelle ou de complications rénales.

Voilà la procédure à suivre pour tenter d’obtenir un permis de durée permanente :

1. Demander tout d'abord un certificat médical à votre diabétologue précisant les éventuelles complications liées au diabète ou leur absence et un autre à son ophtalmologiste.

2. Passer en commission primaire. Si les médecins vous octroient un permis temporaire faites leurs savoir que désormais ils ont la possibilité de vous délivrer un permis permanent au regard des pièces médicales apportées. Si les médecins refusent et vous informent qu’ils ne sont pas au courant de cet arrêté demandez à passer en commission d’appel.

3. Lorsque vous demandez à passer en commission d'appel, renseignez vous sur la liste des spécialistes présents et vérifiez auprès de l'ordre des médecins qu’il y ait réellement un diabétologue.

4. Le jour convenu, et même si le spécialiste n'est pas diabétologue, présentez vous et armez vous de courage. Il est possible que vous en ressortiez encore avec un permis pour 5 ans.

Si c’est le cas vous pouvez poursuivre la procédure en écrivant au préfet ainsi qu’au ministre de la santé et des transports.

Je vous rappelle que cette visite médicale a lieu en Préfecture et reste à votre charge pour la somme de 24,40 €.

Remarque importante

Que vous soyez diabétique insulino ou non insulino-dépendant, il est toujours vivement conseillé d'informer votre compagnie d'assurance de votre état diabétique. Dans le cas contraire, votre contrat d'assurance automobile pourrait être considéré comme juridiquement nul et les primes payées en pure perte. Vous pouvez faire cette déclaration par courrier recommandé (garder un duplicata du courrier ainsi que le récépissé du recommandé). Dans la plupart des cas cela n'a aucune conséquence sur le contrat d'assurance en cours et notamment sur les primes à verser et cela vous garantit en cas de litige. En cas de problème, il faut savoir que de nombreuses compagnies d'assurance assurent actuellement les diabétiques sans surprime.

POUR RESUME :

lors de la visite il vaut mieux effectivement se munir :

- du texte de lo

- un certificat de son diabéto qui préciise la dernière hb

- un certificat de son diabéto qui précise que l'on a aucune complications liées au diabéte.

avec ça on a toutes ces chances. Si par hasard ça ne marche pas il FAUT faire appel et là on passe devant des spécialistes et on a plus de chances..

bref, s'armez de courage mais rien n'est impossible !

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:amen: Fredette, c'est limpide pour une fois .... :yes::yes::yes: merci tout plein tout plein, je vais de ce pas faire un courrier à la GMF (depuis le temps que je dois les informer ...)

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Merci Fredette !.. j'avais bien reussi à trouver le texte de loi mais j'y comprenai rien :grrr::nul:

.. A moi d'écrire à la GMF pour les avertir et attendre de repasser devant la commission.

Merci merci :youpi:

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Merci les filles!!!

Je vais faire donc tout ce qu'il faut pour l'avoir enfin ce foutu permis longue durée!!!

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Euh....moi c'est une voiture de fonction donc assurance par la boîte (ce n'est pas moi qui suis directement assuré je crois) et on ne m'a jamais demandé quoi que ce soit :ice: je fais quoi?? je les averti?? :epaules:

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vous me faites peur là les filles !!!

j'ai eu mon permis en étant déjà did et je ne l'ai jamais déclaré ??? :hum:

Vous croyez qu'il faut que je le signale si maintenant le permis n'est plus provisoire mais permanent :epaules:

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Euh....moi c'est une voiture de fonction donc assurance par la boîte (ce n'est pas moi qui suis directement assuré je crois) et on ne m'a jamais demandé quoi que ce soit :ice: je fais quoi?? je les averti?? :epaules:

Ben non, tu n'es pas l'assurée, ça concerne ta voiture, je pense.

Et tu as déclaré à ton boulot ton état diabétique ?

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vous me faites peur là les filles !!!

j'ai eu mon permis en étant déjà did et je ne l'ai jamais déclaré ??? :hum:

Vous croyez qu'il faut que je le signale si maintenant le permis n'est plus provisoire mais permanent :epaules:

C'est ce que j'ai fait il y a quelques années (j'avais bien declaré mon diabete mais à la pref ils avaient fait un permis permanent), mais aujourd'hui que la legislation a changé je ne dirai rien à ta place car ton permis est valable (alors qu'il y a encore 2 ans tu ne pouvais avoir plus de 5 ans de validité).

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Et bien moi en 1996 j'ai déclaré mon diabète, j'ai passé la visite médicale (avec un certificat de ma diabéto qui ne disait pas que mon did était équilibré mais indiquant que je n'avais aucunes complications) et ... on m'a filé un permis à vie !!! (selon :amour: ils n'auraient pas du :mdr: ). Je ne comprends pas pourquoi - sans doute une erreur administrative - du coup pendant longtemps j'ai hésité à re-signaler que j'étais did :fou: et je me suis ravisée : après tout moi j'ai fait ce qu'il fallait (et j'espère qu'il reste des preuves !).

Bon courage pour vos visites (les médecins que j'avais vu en tenaient vraiment une couche :grimace: )

EDIT : on est dans le même cas Juju et on ne dit rien donc :red:

Leelette :blonde::herivoiture:

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Merci Juju :yes:

Cela veut dire que j'ai conduit pdt 13 ans "sans permis " :lalalere:

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Et bien moi en 1996 j'ai déclaré mon diabète, j'ai passé la visite médicale (avec un certificat de ma diabéto qui ne disait pas que mon did était équilibré mais indiquant que je n'avais aucunes complications) et ... on m'a filé un permis à vie !!! (selon :amour: ils n'auraient pas du :mdr: ). Je ne comprends pas pourquoi - sans doute une erreur administrative - du coup pendant longtemps j'ai hésité à re-signaler que j'étais did :fou: et je me suis ravisée : après tout moi j'ai fait ce qu'il fallait (et j'espère qu'il reste des preuves !).

Bon courage pour vos visites (les médecins que j'avais vu en tenaient vraiment une couche :grimace: )

EDIT : on est dans le même cas Juju et on ne dit rien donc :red:

Leelette :blonde::herivoiture:

Mais moi j'ai voulu faire les choses bien et au bout des fameux 5 ans je suis aller à la pref pour faire rectifier l'erreur et j'ai donc un permis temporaire ... trop bonne, trop c***** (mon prochain renouvellement est en 2011 on verra bien).

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Mais moi j'ai voulu faire les choses bien et au bout des fameux 5 ans je suis aller à la pref pour faire rectifier l'erreur et j'ai donc un permis temporaire ... trop bonne, trop c***** (mon prochain renouvellement est en 2011 on verra bien).

Allez, hauts les coeurs, en 2011, il sera définitif :) !

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J'ai cru voir que le service "AlloDiabete" de l'AFD est fermé depuis le 8/02/08 ? :ice:

.. j'ai du les appeler 1 fois ..

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Ben non, tu n'es pas l'assurée, ça concerne ta voiture, je pense.

Et tu as déclaré à ton boulot ton état diabétique ?

Mon ancien patron était au courant mais pas le nouveau...j'avais bien assez de lui annoncer que je ne bosserai pas pendant toute ma grossesse :toh:

mais mescollègues sont au courant, on sait jamais pendant les séminaires...; :)

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J'ai cru voir que le service "AlloDiabete" de l'AFD est fermé depuis le 8/02/08 ? :ice:

.. j'ai du les appeler 1 fois ..

Oui, mais pas le service juridique, lui reste ouvert :)

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Bonjour tout le monde ! comme certaines j'étais DID avant de passer le permis mais je n'ai pas de permis provisoire. C'est mon moniteur d'auto école qui n'a pas voulu l'inscrire sur mon dossier, pour éviter toutes les démarches qui s'ensuivent. Je suis donc hors la loi. Je me suis longtemps posé la question de le déclarer ou non, mais si c'est pour avoir un permis provisoire ça ne me tente pas trop.

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